Comment récupérer un héritage en Espagne.
Vous avez besoin d’informations suite au décès d’un proche possédant un bien immobilier en Espagne ?
Dans cet article nous vous expliquerons tout le processus pour hériter en Espagne et ceci peu importe la province où est décédé votre proche. Sachez que nous pouvons aussi vous aidez dans l’ensemble des démarches.
Première étape : Obtenir l’acte de décès
Afin de faire valoir vos droits l’une des premières pièces à récupérer c’est l’acte de décès. Si votre proche est décédé en Espagne, cette pièce se nomme le « certificado de defuncion ». Celui-ci peut être obtenu en ligne, sur le site du gouvernement Espagnol, ou directement au niveau des bureaux du registre civil de l’endroit où la personne est morte.
N’importe qui a le droit d’en faire la demande, les seuls éléments nécessaires pour l’obtenir sont :
- Nom et prénom
- Lieu de décès
- Date de décès
En général le délai pour l’obtenir est de 14 jours. Il est très important de conserver l’original, le duplicata n’ayant pas de valeur devant le notaire.
Si le décès a eu lieu à l’étranger, en France ou en Belgique, par exemple, alors vous devez l’obtenir dans le pays et le faire traduire en espagnol. La traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Deuxième étape : Obtenir le certificat des dernières volontés
Tout comme l’acte de décès vous allez pouvoir l’obtenir en ligne en renseignant les mêmes informations que précédemment citées. C’est ici que sont normalement listés tous les testaments que le défunt a pu faire en Espagne.
Ce document est très important. Il est indispensable de l’avoir le jour de la signature devant le notaire.
Troisièmement : Rechercher le testament.
C’est un point un peu complexe. Toute personne a le droit de rédiger un testament dans son pays d’origine et en demander l’application en Espagne. Ainsi, il va être de mise de vérifier qu’il n’existe pas de testament à l’étranger. Si le testament a été effectué vous devez alors en obtenir l’original ou demander la « copia autorizada » auprès de l’officine notariale où le défunt a rédigé son testament. Une « copie simple » n’a aucune valeur juridique.
En l’absence de testament, c’est la loi du pays où le défunt avait sa résidence habituelle, qui s’appliquera.
Quatrième étape : faire l’inventaire.
Il faut rechercher tous les biens ayant appartenu à votre proche. Qu’ils soient liquides, mobilier ou immobilier. Attention une fois l’héritage accepté vous ne pourrez plus accepter de bien que vous découvriez après avoir signé l’acceptation.
Prendre contact avec les « ayants droit »
Parfois à la lecture du testament apparaissent des héritiers dont vous n’aviez pas forcément connaissance ou des gens bénéficiant d’usufruit. Dans ce cas là, ceux-ci doivent être présents le jour de la signature de l’acceptation de l’héritage. S’ils ne peuvent pas être présents alors ils doivent vous fournir le « poder notarial » qui est une procuration vous autorisant à signer pour eux.
Faites votre NIE
Sans NIE vous n’allez pas pouvoir mettre l’héritage à votre nom. Le NIE signifie numéro d’identifiant des étrangers. Si vous avez besoin de plus de détails à ce sujet, vous trouverez l’article complet détaillant les démarches.
Prendre rendez-vous avec le notaire
Une fois l’ensemble des pièces réunies il ne reste plus qu’à prendre rendez-vous chez un notaire en Espagne. Celui-ci étudiera toutes les pièces puis organisera l’acte d’acceptation de l’héritage.
Le paiement des droits de successions
Ceci va réellement dépendre de la communauté autonome de résidence. Dans certaines communautés autonomes, en Andalousie par exemple, les droits de successions sont inexistants. Dans d’autres, les droits de successions se situent au même niveau qu’en France.
Attention contrairement à la France, le notaire n’a pas l’obligation de faire le calcul des droits à payer, c’est pour ceci que nous vous conseillons de vous faire accompagner par un interlocuteur de confiance pour procéder à l’acquittement des impôts.
Attention : Vous avez 6 mois pour régler les impôts à partir de la date de décès. Une prolongation exceptionnelle de 6 mois peut être accordée, cette demande de prolongation doit être faite avant le cinquième mois suivant le décès.
Procédez à l’enregistrement des propriétés
Tous les biens immobiliers doivent être enregistrés à votre nom au registre foncier. Idem que pour les frais de successions, le notaire n’est pas dans l’obligation de vous aider. Cependant l’un de nos avocats partenaires peut procéder à l’enregistrement pour vous.
Miahus vous accompagne pour votre héritage en Espagne.
Si vous souhaitez être accompagné pour régler les formalités concernant un héritage en Espagne, Miahus vous accompagne de la réunion d’information sur la procédure d’acceptation de l’héritage jusqu’à l’enregistrement des biens immobiliers à votre nom.
Notre liste d’avocats partenaires triée sur le volet rendra le processus simple et rapide.
Nous pouvons aussi vous aider à vendre le bien immobilier, si vous souhaitez vous en séparer.
Alors n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.