La licence de première occupation en Espagne, un document à vérifier avant tout achat sur la Costa del Sol.

Vous avez repéré un bien immobilier que vous souhaitez acheter en Espagne ? Cependant, vous êtes un peu perdu parmi les formalités et documents administratifs à remplir sur la Costa del Sol ?
Sachez qu’avant tout achat d’un appartement, d’une maison ou d’une villa en Andalousie le document principal à vérifier et celui de la « LICENCIA DE PRIMERA OCUPACIÓN ».
Dans cet article nous vous présenterons tout ce que vous devez savoir à propos de l’obtention de cette licence de première occupation :

• C’est quoi la licence de première occupation ?
• Auprès de qui faire la demande de licence de première occupation ?
• Ai-je encore besoin de la « cédula de habitabilidad » (traduire par certificat d’habitabilité) en Andalousie.
• Quel est le prix de la licence première occupation ?
• Quels sont les types de propriétés qui nécessitent une licence de première occupation ?
• Que faire si un bien ne dispose pas de licence d’habitation ?
• Les conditions à remplir pour obtenir cette licence de première occupation en Andalousie ( et donc sur la Costa del Sol)
• Combien de temps attendre avant d’obtenir la licence de première occupation ?

C’est quoi la licence de première occupation ?

La licence de première occupation est un document ou certificat administratif délivré par la municipalité la ville.
Que va faire la ville concrètement ?
Elle va vérifier que la construction livrée respecte le cahier des charges techniques fourni à la mairie. En effet, les municipalités de la Costa del Sol souhaitent vérifier que toutes les installations prévues dans le permis de construire ont bien été mises en place.

Afin de vous aider, nous avons créer une infographie indiquant la liste des documents dont vous avez besoin pour demander votre licence de première occupation.

Ce papier va permettre d’attester que l’ensemble des travaux sont finalisés et qu’ils respectent les lois en matière d’urbanisme, de sécurité et d’environnement.

Auprès de qui faire la demande de licence de première occupation ?

Comme vous l’aurez surement compris la licence de première occupation s’obtient dans la municipalité où a été construite la propriété immobilière. Par exemple, si vous achetez un appartement à Malaga, vous allez devoir faire la demande à la mairie de Malaga (« ayuntamiento de malaga »).

Est-ce que j’ai encore besoin de la cédula de habitabilidad en Andalousie ?

Même si l’objectif de cet article n’est pas de présenter ce qu’est la cédula de habitabilidad (se traduit en français par le certificat d’occupation), nous allons vous expliquer rapidement en quoi consiste ce certificat.

Qu’est-ce que le certificat d’occupation?

Ce certificat remplit, à peu près les mêmes fonctions que la licence de première occupation. Les documents à réunir étaient quasi les mêmes. Il permettait par la suite de faire votre appartement, maison ou villa une habitation résidentielle.
Dans un souci de clarification et pour réduire les formalités administratives, la communauté autonome andalouse a donc décidé de supprimer ce certificat. Toutefois, il faut savoir que dans d’autres régions en Espagne, on exige toujours ce document.

Le cas spécial de la ville de Marbella

A savoir que contrairement à la France, le Maroc, la Belgique, le Luxembourg, l’Algérie ou encore la Tunisie les villes ont des prérogatives très étendues.
C’est ainsi que le maire de Marbella, Félix Roméro, a décidé en avril 2020 de supprimer le besoin de demander une licence de première occupation.
A Marbella donc, ni besoin de cédula de habitabilidad ni besoin de licencia de primera occupacion. A la place une « declaración responsable », équivalent d’une attestation sur l’honneur.
Cette attestation sur l’honneur, doit comprendre des documents techniques, des documents sur l’identité de la personne et des documents sur l’acquittement des impôts et autres taxes.
Attention cette liste n’est en aucun cas complète et nous vous invitons à vous référer auprès du site de la mairie de Marbella.

Quels sont les types de propriétés qui nécessitent une licence de première occupation ?

Toutes !
Si une propriété n’a pas ce document, cela signifie que vous n’avez pas le droit légalement de vivre dedans.

A savoir :

• Si des travaux importants ont lieu dans un bâtiment, vous devez refaire la demande de licence.
• De même pour le passage d’un rez-de-chaussée en local commercial et inversement.

Puis-je acheter un bien sans licence d’habitation ?

Oui c’est possible, cependant vous devez réaliser des démarches pour régulariser la situation auprès de l’urbanisme espagnol.
Pour se faire, vous devez réaliser un « expediente de legalización », qui est un document ayant pour but de réhabiliter votre bien immobilier aux yeux de la loi Espagnole. Vous pouvez vous faire aider d’un cabinet d’architecte pour la réalisation du dossier et le dépôt auprès d’une mairie.
Cependant, cela n’est pas toujours intéressant financièrement, parfois le prix de la remise aux normes est tel qu’il vaut mieux s’orienter vers d’autres investissements plus rentables financièrement.
Certains vendeurs, peuvent essayer d’omettre cette information, c’est pour cela que s’entourer d’un avocat lors d’un achat en Espagne est primordial.

En combien de temps est délivrée la licence de première occupation ?

Cela dépend vraiment de chaque mairie, mais en général on estime ce délai à environ 3 mois. En cas de charge importante de travail au sein de l’administration celui-ci peut durer jusqu’à 6 mois. En Andalousie, d’après notre expérience, rare sont les demandes qui dépassent les 4 mois.

Combien coute une licence de première occupation?

Donner une réponse exacte n’est pas possible car le prix va varier en fonction de la commune.
Chaque commune a un barème qui prend en compte le type de bien (appartement, maison, villa, attico, chalet) et le nombre de m².
La seule information fiable que nous pouvons vous communiquer, c’est que le minimum à payer est de 450 euros.

Si vous êtes intéressé par l’achat d’une villa ou appartement en Espagne, nous vous invitons vivement à contacter notre agence immobilière francophone basée en Espagne. Nous nous engageons à vous guider dans les différentes étapes de votre achat.