Acheter de l’immobilier en Espagne en liquide

Par le biais de votre activité commerciale ou par un héritage vous avez beaucoup d’espèces et souhaitez acheter un bien immobilier en Espagne ?

Vous vous demandez si vous pouvez acheter entièrement ou partiellement votre maison en cash en Espagne ?

Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre à vos questions, sur la loi en vigueur concernant le paiement d’une bien immobilier en liquide en Espagne.

Dans le cadre d’une transaction entre particulier

En Espagne, quand vous faites un achat entre particuliers, il n’y a aucune loi qui fixe le montant maximal pour une transaction immobilière.

Vous l’aurez donc compris, vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez.

Que le bien immobilier coute 100.000 euros ou 1.500.000 euros, vous êtes dans la totale légalité.

Vous pouvez donc très bien décider d’acheter tout ou une partie de votre bien en liquide. Le notaire se chargera de noter le montant dans « l’escritura publica ».

Payer en liquide pour sous déclarer une partie du bien.

Il arrive parfois que ce soit les propriétaires du bien immobilier en question qui demandent le paiement d’une partie du bien en espèces.

Pourquoi ?

Tout simplement, car il souhaite réduire l’impôt sur la plus-value. Ils peuvent donc vous proposer de ne pas déclarer le montant réel de la vente du bien immobilier.

Cela vous permet aussi de payer moins D’ITP (impôts concernant l’achat de maison de seconde main en Espagne).

Cependant, faites attention, cette pratique vous expose à des sanctions financières et amende de la part de la communauté dans laquelle vous vous trouvez.

En effet, si la « hacienda » détermine que la vente est largement au-dessous des prix du marché alors vous allez devoir payer l’ITP réelle et dans certains cas des dommages et intérêts.

De plus, lors de la revente, si vous déclarez le prix réel, cette fois-ci, votre impôt sur la plus-value sera encore plus important.

L’opération peut donc être en votre défaveur, si votre objectif était de réaliser des économies au dépend de l’administration espagnole.

Un autre point de vigilance à avoir, s’il y a une sous déclaration de la vente, c’est de bien vérifier que le bien immobilier est libre de charge.

En effet, lors de l’achat de d’un bien immobilier en Espagne, vous héritez des charges et des impôts impayés du logement ou terrain.

Prenons un exemple concret :

La villa de vos rêves que vous souhaitez acheter à Marbella vaut 2.200.000 euros.

Le propriétaire vous propose l’arrangement suivant :

Vous payez 1.500.000 euros par virement et les 700.000 euros restants en cash, sans les déclarer.

Si vous n’avez pas pensé à réclamer la Nota simple, vous n’êtes pas forcément au courant que le propriétaire n’a pas fini de payer l’hypothèque du bien.

Admettons que la valeur de l’hypothèque totale était 1.800.000 euros et que le propriétaire avait remboursé seulement 1.300.000 euros.

Une simple soustraction permet de comprendre qu’il reste 500.000 euros de dettes associées à ce logement.

Si vous achetez le logement pour une valeur déclarée de 1.500.000 euros, le montant de la dette qu’il vous restera à rembourser sera de 300.000 euros.

Si vous ne comprenez pas bien la législation espagnole et que vous n’êtes pas assistés, vous pouvez vous retrouvez à payer cette dette supplémentaire de 300.000 euros.

Au lieu de se monter à 2.200.000 euros, comme prévu, l’opération reviendra à 2.500.000 euros.

Pareil si le propriétaire a omis de payer ses impôts au cours des trois dernières années. Après l’achat, vous en devenez automatiquement responsable.

Enfin une dernière précision, si vous souhaitez sous déclarer le prix du bien, l’agence immobilière prélèvera, elle, sa commission sur le prix « réel ».

Dans le cadre d’une transaction avec un promoteur immobilier.

Dans le cadre d’un achat directement chez un promoteur immobilier, la façon de procéder est cette fois-ci différente.

Le paiement en liquide d’un achat immobilier en Espagne entre un particulier et un professionnel et encadré par la  « ley 7/12 ».

Cette loi indique que le montant maximal de paiement en espèces quand intervient un professionnel, ne peut dépasser les 2500euros.

Dans le cas d’un étranger ayant un domicile fiscal extérieur à l’Espagne, ce montant peut atteindre les 15.000 euros.

Ainsi, si vous avez prévu de passer via un promoteur immobilier pour acheter un logement neuf ou une banque pour acheter une saisie immobilière, vous devez respecter ces limites.

Conclusion

Vous l’aurez donc compris, en Espagne il est tout à fait possible d’acheter un appartement une maison ou une villa en liquide.

Cependant vous devez éviter au maximum des situations mettant en danger votre patrimoine financier.

Un investissement immobilier représentant souvent les économies d’une vie, nous vous recommandons d’être le plus précautionneux possible. Surtout quand vous vous trouvez dans une zone « grise » de la législation immobilière en Espagne.

Si vous souhaitez devenir propriétaire en Espagne et que vous avez besoin de plus de conseils n’hésitez pas à nous contacter.

Nous serons heureux de vous rendre service pour votre projet immobilier en Espagne.