A quoi sert la nota simple en Espagne ?

Vous êtes à deux doigts d’acheter une maison en Espagne ?  Mais avant d’acheter tout le monde vous recommande de demander la « nota simple informativa » ?

Cependant, vous ne savez absolument pas qu’elle est l’utilité de ce document, comment l’obtenir et dans quel délai ? 

Notre article répondra point par point à toutes vos interrogations concernant la « nota simple » avant d’acheter un bien en Espagne.

C’est quoi la nota simple en Espagne ?

La nota simple est un document informatif qui résume toutes les informations sur un bien immobilier, tel que :

• L’identité du propriétaire du bien immobilier :
  • On s’assure ainsi que notre interlocuteur détient bien le logement.
• Les charges associées à la propriété que vous souhaitez acheter (Crédit, Impôts) :
  • Dans la majorité des cas, en Espagne, les dettes sont liées au bien immobilier et non à la personne. Il est donc impératif de vérifier si une hypothèque est encore en cours. De même pour le paiement des taxes et impôts.
• Si le logement que vous souhaitez acheter est soumis à un usufruit.
• Une description détaillée de la propriété :
  • Par exemple si vous vous portez acquéreur d’une maison alors la nota simple registral contiendra :
    • La superficie utile (parfait pour comparer avec les m² annoncés par le vendeur de la maison) sans les piliers et cloisons.
    • La surface construite
    • La taille du terrain inscrite au cadastre
    • Les caractéristiques de la maison déclarées au cadastre (présence d’une piscine par exemple)

Vous l’aurez compris, en Espagne, la nota simple c’est un peu la pièce d’identité d’une propriété. 

Nous recommandons donc à chaque futur acquéreur d’une villa, d’une maison, d’un appartement ou même d’une ferme de demander ce papier.

C’est le pilier de toute bonne négociation, avec ce document le propriétaire joue cartes sur tables avec vous.

Elle peut aussi être utile si vous comptez faire financer votre bien par une hypothèque. Les banques ont l’habitude de demander ce document pour avoir un état des lieux général.

La nota simple est-elle obligatoire et a-t- elle une valeur juridique ?

Comme nous l’avons dit dans la section précédente « la nota simple » est le document retraçant toute l’histoire de votre bien. 

Cependant sa valeur est uniquement informative !

Une vente peut très bien se dérouler sans ce document. Si vous êtes à la recherche d’un document ayant une valeur légale, alors nous vous recommandons le « certificación registral » qui, lui,  a une valeur devant la justice.

De quel données ai-je besoin pour réclamer la nota simple ?

Pour demander la nota simple vous avez 4 options :

• Directement avec le numéro du registre de l’appartement ou de la maison
• Avec les données du propriétaire si vous avez son accord (NIE, NIF, passeport ou dénomination physique pour les personnes morales)
• Avec le CRU (Código Registral único) qui est le code d’identification de tout bien immobilier. Vous pouvez les trouver notamment sur les reçus de l’IBI.
• Avec les données exactes de la propriété (Ville, rue, numéro…)

Ou pouvez-vous obtenir la nota simple ?

Ce document s’obtient auprès du « registro de la propriedad » (L’équivalent dans les pays francophones est le registre de la propriété).

Les données étant publiques, n’importe qui peut en faire la demande via le site https://sede.registradores.org/site/home

Nous vous expliquons dans la section suivante comment faire la demande de « nota simple informativa » de façon autonome.

Procédure pour demander la nota simple tout seul

Depuis la page d’accueil du registro, prendre nota simple et cliquer sur Solicitar :

En fonction des informations que vous avez sur le logement vous sélectionnez une option. Ici nous prenons « buscar por otros datos » pour trouver la propriété via l’adresse exacte :

Renseignez les informations sur le lieux exacte du logement que vous souhaitez acheter :

Sélectionner le motif de sélection de votre nota simple et procéder au paiement :

Voila, c’est fini ! Vous recevrez normalement la nota simple au bout de 48 heures maximum.

L’agence immobilière peut aussi fournir la nota simple

Dans certains cas, les agences immobilières ont déjà à disposition la nota simple. Pourquoi uniquement dans certains cas ? 

Car cela dépend du contrat que l’agence a signé avec le propriétaire du logement. 

L’émission de la nota simple ayant un coût et demandant du temps de travail, elle n’est donc pas forcément incluse dans les services fournis par l’agence.

Faire appel à des cabinets de gestions

En Espagne, il est très courant de faire appel à des « gestorías » pour réaliser des démarches administratives de la vie courante.

L’avantage, c’est qu’elles ont l’habitude de gérer les formalités administratives et qu’elles sont très rapides.

L’inconvénient est bien évidemment le fait que vous devez payer. A vous de voir si vous êtes à l’aise avec ça !

Combien coûte la nota simple en Espagne ?

Comme vous avez trois options pour obtenir la nota simple, alors vous avez aussi trois tarifications possibles :

• La nota simple est gratuite si l’agence immobilière s’en est chargée pour vous. C’est normalement inclus dans la commission qu’elle prélève.
• Si vous la demandez par vos propres moyens, le prix sera de 9.02 euros.
• Si vous faites appel à un cabinet administratif, vous devez compter entre 20 et 30 euros au maximum.

 Le délai maximal d’obtention de la nota simple est de 48 heures. 

Donc si un cabinet de gestion vous vend un « délai express  » en option c’est un mensonge !

Est-il possible qu’il existe des différences entre la nota simple et d’autres documents administratifs de la propriété.

Normalement la seule différence que vous trouverez entre la nota simple et d’autres papiers émis par l’administration espagnole est le nombre de m².

En effet, la « cédula de habitabilidad » ou la licence de primera occupacion informe du nombre de m² construit avec les cloisons, murs et piliers inclus. Tandis que la nota simple elle ne mentionne que les m² utiles. Ceci se rapproche donc de la façon dont nous calculons les m² en France.

Rassurez-vous, il n’y a donc pas de tentatives d’arnaques de la part du vendeur, juste une petite spécificité propre au marché immobilier ibérique.