Gérer une entreprise depuis l’Espagne, le guide complet

Marre de travailler depuis la grisaille française ?

Votre activité de développeur informatique, référenceur SEO, chasseur de tête ou traducteur par exemple, ne nécessite pas d’être présent physiquement dans votre pays d’origine ?

A la recherche d’un dépaysement tout en restant en Europe ?

L’Espagne est surement la destination idéale pour toute personne pouvant télétravailler.

L’ensoleillement, notamment dans la région de la Costa del Sol, les plages paradisiaques et les lieux de vies nocturnes pour les fêtards sont des atouts indéniables.

Son cout de la vie, plus faible que dans les pays francophones, est aussi un avantage de taille.

De plus si vous avez besoin de locaux, sachez que l’immobilier d’entreprise est beaucoup moins cher en Espagne !

Convaincu?

Alors lisez cet article.

Nous vous expliquerons pas à pas comment travailler pour son propre compte depuis l’Espagne. Que vous soyez auto-entrepreneurs, dirigeant d’une SARL ou d’une SASU, vous trouverez des réponses aux questions que vous vous posez.

Attention cependant chaque cas étant particulier, nous conseillons toujours de s’adresser à des professionnels compétents pour éliminer les doutes que vous pouvez avoir.

Combien de temps allez-vous travaillez depuis l’Espagne ?

C’est la première question que vous devez vous poser !

Quand vous avez la nationalité d’un pays européen, suisse incluse, le séjour en Espagne est un droit grâce aux accords de la libre circulation des personnes. Vous avez aussi bien sûr le droit de travailler depuis le territoire espagnol. L’Espagne étant un pays membre de l’espace Schengen, pas besoin de permis de travail.

Vous devez savoir combien de temps vous allez rester en Espagne pour des questions d’impositions.

En effet en fonction du cas où vous vous trouvez, vous avez différentes postures à adopter face à l’administration fiscale espagnole et française :

• Cas 1 : Vous télétravaillez pour votre propre compte moins de 6 mois par an depuis l’Espagne, vous restez un résident fiscal français.
• Cas 2 : Vous télétravaillez pour votre propre compte plus de 6 mois par an depuis l’Espagne et votre entreprise est domiciliée en France, vous restez un résident fiscal français.
• Cas 3 : vous décidez de mener votre activité plus de 6 mois par an depuis l’Espagne et vous créez une entreprise en Espagne, alors vous devenez résident fiscal Espagnol.

Dans le cas numéro 1, vous devez garder les structures (par exemple votre statut d’auto-entrepreneur en France), que vous avez déjà créé en France.

Dans le cas numéro 2, c’est un peu plus complexe et vous avez plusieurs choix que nous détaillons dans les sections suivantes.

 

Vous avez créé votre entreprise en France avant de vous installer en Espagne

Vous êtes déjà entrepreneur ?

Rien de plus simple, il vous suffit de conserver une adresse de domiciliation en France. Si vous n’avez plus de domicile en France, dans le cas où vous télétravailliez déjà, alors faites appels à des parents ou à vos amis.

La dernière option qui vous coutera un peu d’argent est de faire appel à des entreprises de domiciliations.

Une fois la question de l’adresse mise au point il ne vous restera plus qu’à informer le centre de formalités des entreprises.

Vous allez créer une entreprise de droit français depuis l’Espagne

Nous nous retrouvons dans un cas semblable au cas précèdent, c’est-à-dire, conserver une adresse de domiciliation en France.

Un conseil, essayez de domicilier votre entreprise dans une ZFU (zone franche urbaine) cela vous permettra de bénéficier d’exonération.

La question de la fiscalité pour un auto-entrepreneur français en Espagne

Dans ces deux cas, en choisissant de domicilier votre activité en France, vous restez un résident fiscal français.

En ce qui concerne vos revenus, la France et l’Espagne ont signé une convention bilatérale pour réguler la fiscalité entre les deux pays.

Ainsi dans le paragraphe 1 de l’article 7 de la convention entre la France et l’Espagne nous pouvons lire :

« Les bénéfices d’une entreprise d’un État contractant ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’entreprise n’exerce son activité dans l’autre État contractant par l’intermédiaire d’un établissement stable qui y est situé. Si l’entreprise exerce son activité d’une telle façon, les bénéfices de l’entreprise sont imposables dans l’autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable. »

Ce qui veut tout simplement dire que vous continuez donc à déclarer vos revenus issus de votre activité à l’administration Française à conditions qu’ils soient imputables à votre lieu de domiciliation.

C’est le principe de la non-double imposition des revenus.

Prenons deux exemples simples pour illustrer différentes situations.

Premier exemple

Vous êtes dirigeant d’une SARL qui propose de la sous-traitance pour des services informatiques.

Vous avez une équipe de trois développeurs qui sont en mission pour des clients.

Les développeurs réalisent leurs prestations en France, depuis votre siège social.

La prestation ayant lieu en France, vous rentrez donc dans le périmètre du paragraphe 1 de l’article 7 de la convention bilatérale. Vous devez déclarer vos revenus à l’administration fiscale française.

Deuxième exemple

Vous êtes webdesigner en tant qu’auto-entrepreneur.

Vous avez réalisé le design d’un site internet et facturé le client via votre auto-entreprise française ?

Alors vous devez aussi déclarer vos revenus à l’administration fiscale française.

Les avantages et les inconvénients de conserver la domiciliation de son entreprise en France

Pour faire le bilan de cette section et avant de vous présenter le processus de création d’une entreprise en Espagne, nous allons lister pour vous, le pour et le contre de garder son entreprise française tout en travaillant depuis l’Espagne :

Les avantages sont :

• Vous ne vous embêtez pas à clôturer votre activité en France
• En cas de retour en arrière vous ne perdez pas ce que vous avez construit en France en gardant une présence sur le territoire national.
• Il est parfois plus simple de convaincre des clients français en émettant des factures via une société française.
• Vous n’avez pas à gérer de paperasse avec l’administration espagnole pour déclarer une entreprise en Espagne.

Les inconvénients sont :

• Pour louer, certains propriétaires peuvent être un peu échaudés. Ils privilégieront des documents administratifs qu’ils peuvent comprendre.
• Idem si vous souhaitez devenir propriétaire d’un bien immobilier en Espagne. Les banques peuvent être un peu refroidies à l’idée de vous prêter de l’argent ou alors elles appliqueront le tarif non-résident qui est moins avantageux.
• Faire face à des fonctionnaires Espagnols pas forcément au courant des lois en vigueur sur la non-double imposition.
• Devoir vous déplacer en France pour rencontrer votre comptable et effectuer certaines démarches administratives nécessitant votre présence physique.

Vous créez votre entreprise en Espagne

La dernière option si vous avez prévu de vous établir en Espagne, pour du plus ou moins long terme est d’ouvrir votre entreprise en Espagne.

Dans cette partie, nous ferons une présentation des deux statuts les plus courants :

• Autonomo (équivalent de l’auto-entrepreneur)
• La Sociedad Limitada

Nous essayerons d’être le plus complet possible,  cependant n’hésitez pas à vous rapprocher d’une « gestoria » elle seule, pourra vous fournir des conseils personnalisés.

Quel statut choisir entre autonomo et sociedad Limitada ?

Le choix du statut sous lequel vous allez créer votre structure en Espagne dépend de beaucoup de choses.  Nous allons essayer de faire une synthèse vous permettant de vous faire un premier avis :

• Le chiffre d’affaires que vous allez réaliser est en dessous de 80.000 euros par an, la question ne se pose pas, il faut être un autonomo.
• L’apport : En tant qu’autonomo aucun capital n’est nécessaire pour la constitution de votre entreprise. Si vous choisissez la sociedad limitada, alors vous devez déposer 3000 euros au minimum.
• En tant qu’autonomo un dispositif existe pour réduire les cotisations sociales à verser. Ce dispositif est similaire à l’accre en France. Au lieu de payer directement les 260 euros de cotisations pour la sécurité sociale, vous bénéficiez d’un tarif progressif qui débute à 60 euros et qui augmente progressivement pendant les deux premières années (voire trois ans dans des cas spécifiques). Avec la société limitée, vous payez le plein tarif dès le premier mois.
• Vous pouvez remplir les formalités pour devenir autonomo en une journée. Pour la société limitée il faut compter entre 5 et 25 jours.
• Vous ne jouez que le capital investi dans la sociedad limitada. En tant qu’autonomo votre patrimoine personnel est mis en jeu.
• Fiscalement en tant qu’autonomo vous êtes soumis à l’IRPF (Impôts sur le revenu). Avec votre société limitée, les bénéfices, hors salaires, sont soumis à l’impôt sur les société qui peut être plus avantageux que L’IRPF en fonction des situations.

Les démarches pour ouvrir et gérer votre entreprise en Espagne.

Dans cette section, nous expliquerons les différentes étapes pour créer votre entreprise en Espagne. Sachez qu’en Espagne, le document indispensable est le NIE.

Si vous ne savez pas ce qu’est le NIE ou comment l’obtenir, nous vous invitons à lire cet article.

Faites appel à un cabinet comptable

La plupart des gens passent par des « gestor » et « assessoria».

En tant que francophone, se dépatouiller avec l’administration espagnole, pour ouvrir une entreprise, peut être un casse-tête à cause de la barrière de la langue.

Nous vous recommandons fortement de faire appel à ces cabinets comptables qui vont gérer pour vous la plupart des démarches pour une somme raisonnable (environ 100 euros + la TVA pour ouvrir une entreprise avec le statut d’autonomo).

Ils se chargeront aussi de demander le numéro sécurité sociale et un numéro TVA intracommunautaire pour ce même tarif.

Ensuite, en règle générale, pour la tenue de votre comptabilité, il faut compter entre 50 et 70 euros par mois.

Devenez résident fiscal espagnol.

L’étape suivante et de devenir un résident fiscal en Espagne pour payer vos impôts.

Pour faire ceci c’est un processus simple en deux étapes dans l’ordre :

• Faire le padron (recenssement) dans la ville ou vous habitez.
• Faire une demande de résidence en Espagne (si vous êtes citoyen européen c’est un droit).

Une fois ceci fait, vous aurez le droit et le devoir de payer L’IRPF tous les ans qui est l’équivalent de l’impôt sur le revenu en France.

Pourquoi domicilier son activité en Espagne est-il intéressant ?

L’Espagne n’étant pas connu pour être un paradis fiscal, son taux d’imposition global est toutefois un peu moins important qu’en France.

On économise un peu d’argent aussi en frais de gestion (comptabilité) mais ce n’est pas ça le principal avantage !

Selon nous, les avantages sont les suivants :

• Pour les actes de vie courantes, il sera plus simple de justifier de votre statut en présentant des papiers écrits dans la langue du pays. Devoir traduire des relevés de compte en banque à chaque démarche peut vite devenir ennuyeux.
• Si vous souhaitez louer, il est plus simple de se présenter en tant qu’entrepreneur Espagnol auprès d’une agence immobilière. Faire traduire et expliquer la convention bilatérale à chaque agence immobilière peut aussi être fatiguant.
• Si vous souhaitez devenir propriétaire et bénéficier d’un prêt d’une banque espagnole, les conditions offertes sont plus intéressantes pour les résidents que pour les non-résidents.
• En cas d’expansion de votre business, vous aurez surement besoin de recruter des gens habitant proche de chez vous en Espagne. Cela sera impossible avec votre société de droit français.

Nous espérons avoir répondu à vos questions, cependant si un doute subsiste n’hésitez pas à nous contacter, notamment si vous cherchez à vous installer en Andalousie.

Nous pouvons vous aider à trouver des locaux pour lancer votre activité ou votre résidence principale.

Nous connaissons aussi des cabinets comptables et avocats pouvant répondre à vos interrogations.