Comment calculer les frais et taxes liés à un achat immobilier à Malaga ?
Vous souhaitez acquérir une maison en bord de mer à Malaga ?
Un appartement dans le centre historique ?
Vous avez épargné et constitué un bon apport ?
Le moment est alors venu de réaliser votre rêve le plus cher, devenir propriétaire à Malaga !
Mais pour éviter les mauvaises surprises, n’oubliez pas d’anticiper les frais supplémentaires liés à la transaction.
En Espagne, les taxes varient selon la nature du bien, mais aussi selon la région où vous achetez.
Découvrez dans cet article les dépenses à prévoir pour une acquisition immobilière à Malaga.
Les taxes à payer pour l’acquisition d’un bien immobilier à Malaga
ITP, IVA, AJD : quels sont ces impôts dont vous devez vous acquitter quand vous achetez une propriété en Espagne ?
Vous avez peut-être déjà entendu leurs noms lors de votre recherche immobilière. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
L’ITP pour l’achat d’un bien d’occasion : l’impôt sur le transfert de propriété
L’ITP, Impuesto de Transmisión Patrimonial, est l’impôt le plus conséquent à régler lorsque vous achetez un bien immobilier de seconde main à Malaga.
Son taux varie selon les communautés autonomes, mais aussi selon la valeur d’acquisition du bien concerné.
L’ITP augmente progressivement en fonction de la tranche, de la même manière que l’impôt sur le revenu en France.
Le montant de l’ITP
A Malaga, qui fait partie de l’Andalousie, l’ITP s’applique selon le barème suivant :
- un taux de 8 % pour un montant d’achat de 0 à 400 000 €
- un taux de 9 % pour un montant d’achat de 400 000 € à 700 000 €
- un taux de 10 % pour un montant d’achat de 700 000 € et plus.
Prenons un exemple pour mieux comprendre :
Vous avez craqué pour une superbe villa à Malaga. Le prix affiché en agence s’élève à 800 000 €. Vous pouvez d’ores et déjà calculer le montant de l’ITP en fonction de la valeur du bien :
- 1ère tranche jusqu’à 400 000 € vous paierez : 400 000 * 0,08 = 32 000 €
- 2ᵉ tranche de 400 000 € à 700 000 € vous paierez : 300 000 * 0.09 = 27 000 €
- Dernière tranche pour les 100 000 € restants, vous paierez : 100 000 € *0,1 = 1 0000 €
Vous devrez donc vous acquitter d’un impôt total de 69 000 € (32 000 + 27 000 + 10000).
ITP et place de garage supplémentaire
Sachez que l’administration fiscale espagnole considère que chaque propriété doit disposer au maximum de deux places de garage. Ainsi, vous devrez payer un impôt supplémentaire pour chaque place de garage à compter de la troisième. Le barème suivant s’applique à Malaga et dans toute l’Andalousie :
- Un taux de 8 % pour un montant de 0 € à 30 000 €
- Un taux de 9 % pour un montant de 30 000,01 € à 50 000 €
- Un taux de 10 % pour un montant de 50 000,01 € et plus.
Acquisition d’un logement neuf : l’IVA ou taxe à valeur ajoutée
Pour l’achat d’un bien neuf, l’IVA, Impuesto sobre el Valor Añadido, remplace l’impôt sur le transfert de propriété (ITP). Il s’agit de la taxe à valeur ajoutée.
Vous devez ainsi vous acquitter de l’IVA dans le cas d’une construction neuve ou lors de l’achat d’un terrain constructible. L’IVA est versée au vendeur lors de la transaction. Celui-ci la collecte et la reverse à l’État espagnol.
Le montant de l’IVA varie selon les cas :
- 10 % pour l’achat d’un logement neuf directement au promoteur.
- 21 % pour l’acquisition d’un bien en cours de construction.
- 21 % pour l’achat d’une terre constructible.
Attention : le montant de l’IVA s’élève à 21 % au lieu de 10 % pour chaque place de garage au-dessus de deux places de garage par logement neuf.
Autre point d’attention, parfois les prix que vous voyez sont affichés avec ou sans l’IVA. Veillez donc à poser la question à votre interlocuteur.
L’AJD : l’impôt sur les actes juridiques documentés
L’AJD, Impuesto de Actos Jurídicos Documentados, correspond au droit de timbre. Son montant s’élève à 1,2 % du montant d’achat.
Retenez que si vous contractez un emprunt auprès d’une banque espagnole pour acquérir un bien immobilier, celle-ci devra s’acquitter de cette taxe.
Selon votre situation, il est possible d’obtenir un taux réduit de l’AJD.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la communauté autonome d’Andalousie pour savoir si vous êtes éligible à d’éventuelles remises.
A combien s’élèvent les frais de notaire à Malaga ?
En Espagne, l’étude notariale fait office de chambre d’enregistrement de l’acte de vente. Les honoraires du notaire s’élèvent en moyenne entre 600 et 1000 € à Malaga.
Les dépenses d’enregistrement
Vous devrez aussi régler des frais d’enregistrement afin que l’acte de vente soit inscrit au registre foncier.
Les prix varient selon la valeur d’achat de la propriété. À Malaga, la fourchette se situe entre 300 € et 2 000 €.
Les frais annexes liés à l’achat d’un bien immobilier dans la ville de Malaga
Hormis les taxes et impôts obligatoires, vous devrez intégrer à votre budget d’autres dépenses liées à la gestion administrative ou juridique de votre projet.
C’est le cas notamment si vous faites appel à un avocat pour vous accompagner lors du processus d’achat ou à un cabinet de gestion administrative pour le suivi du dossier.
La gestoria
Le cabinet de gestoria prend en charge le suivi administratif de l’acte de vente. Il s’assure de la bonne liquidation des impôts et charges relatifs du bien immobilier en vente. Faire appel à une gestoria coute entre 300 € et 600 € en moyenne dans la province de Malaga.
Si vous contractez un emprunt, la banque peut vous proposer gratuitement ses services pour la gestion administrative du dossier.
Combien coutent les frais d’avocat pour un achat immobilier à Malaga ?
Vous avez également la possibilité de bénéficier d’un accompagnement juridique en faisant appel à un avocat spécialisé en droit immobilier à Malaga. Nous recommandons fortement de faire appel à un avocat en Espagne car il joue le rôle du notaire en France.
Cela évite ainsi de voir apparaitre des mauvaises surprises d’un point de vue juridique.
Les frais s’élèvent à 1 % de la valeur du bien, voire plus. En effet, chaque avocat peut fixer librement ses propres honoraires.
Si vous avez besoin d’un avocat francophone à Malaga, n’hésitez pas à nous contacter nous vous en recommanderons-un !
Quels sont les honoraires d’une agence immobilière à Malaga ?
Acheteur et/ou vendeur peuvent régler une commission à l’agence immobilière.
Tout dépend du contrat signé initialement entre l’agence immobilière et les différentes parties.
A titre d’exemple, à Malaga, il faut compter au minimum 3 % de la valeur du bien et jusqu’à 7 % maximum pour ces frais.
Rien de tel qu’un exemple pour vous aider à mieux comprendre les frais lors d’un achat immobilier à Malaga.
Comme l’on dit souvent, pour comprendre un cas concret, après la théorie, la pratique.
Pour simplifier le cas pratique nous partirons du principe que vous n’avez pas recours à un crédit.
Prix de la maison | 370.000 euros |
Impuesto de Transmisión Patrimonial à 8 % | 370.000 * 0.08 = 29 600 |
Frais de notaire | 922 euros |
Frais d’enregistrement de la propriété | 379 euros |
Gestoría | 373 euros |
AJD | 4440 euros |
Total | 405714 |
Dans le cas où vous aviez contracté un crédit immobilier en Espagne, alors la banque aurait payé l’AJD pour vous. En échange vous auriez du payer des frais de tasacion.
La Tasacion c’est l’évaluation de la valeur réelle de votre bien par une entreprise spécialisée.
L’estimation permet à la banque de savoir combien d’argent elle peut vous prêter.
Ceci coute environ quelques centaines d’euros.
En cas d’achat de bien neuf, il faut simplement remplacer dans le calcul L’ITP par l’IVA.
Il est parfois aussi utile de demander la nota simple, nous ne l’avons pas inclus dans le calcul des frais car ce n’est pas un document obligatoire.
Cependant elle regorge d’informations et son prix est vraiment faible (9 euros).
Pour conclure, prévoyez une enveloppe supplémentaire entre 9 et 12 % du prix d’achat.
Vous l’aurez compris, il faut prévoir une enveloppe d’environ 9 à 12 % de la valeur du bien pour couvrir toutes les dépenses liées à un achat immobilier à Malaga.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement. Nous vous accompagnons pour mener à bien votre projet immobilier à Malaga.